Politique de confidentialité et utilisations du site
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Conditions générales d’utilisation du site http://mireilleover60.com
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site http://mireilleover60.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet,Mireille Hilgenberg , ci-après désigné « l’Éditeur »
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur.
Son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Mireille HIlgenberg, domiciliée à Nice est l’Editeur du site http://mireilleover60.com
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site http://mireilleover60.com a accès aux services suivants :
Articles de blog
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site http://mireilleover60.com.
Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur
C’est le cas notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret.
En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site http://mireilleover60.com
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier sur le site :
- Commentaires
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi.
Il accepte la modération ou le refus de ses publications par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice un droit de représentation
Ce droit est non exclusif et gratuit
L’Editeur peut représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site http://mireilleover60.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
Les informations diffusées sur le site sont de principe fiables.
Cependant l’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site http://mireilleover60.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, photos etc.)son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
L’Editeur interdit tout usage commercial mais autorise le seul usage personnel.
L’Utilisateur engage son entière responsabilité pour tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
Le site http://mireilleover60.com peut notamment utiliser l’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
http://mireilleover60.com garantis le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant (en cours)
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit via :
- Un formulaire de contact
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur du site http://mireilleover60.com qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site http://mireilleover60.com sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site http://mireilleover60.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée.
Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Nice sont compétents pour régler le contentieux.
Cette page est la version officielle de la Politique de confidentialité et utilisations du site
